Conditions Générales d’Utilisation et de Vente
1. Préambule
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation et de Vente (CGUV) régissent l’utilisation du site internet de SR&CO ainsi que la relation commerciale entre SR&CO et ses clients. En accédant à ce site et en faisant appel à nos services, vous acceptez sans réserve les présentes conditions.
2. Identification de l’entreprise
SR&CO est une agence de communication spécialisée dans le secteur automobile.
Statut juridique : Auto-entreprise
Siège social : Rhône Alpes
Email : unpetitcafe@srandco.fr
SIRET : 53103431200029
3. Services proposés
SR&CO propose des services de community management, création graphique, conception de sites web, production de vidéos et organisation d’événements pour les professionnels de l’automobile.
4. Commandes et devis
Toute prestation fait l’objet d’un devis préalable, valable 30 jours. La prestation commence après acceptation du devis et paiement de l’acompte prévu.
5. Tarifs et paiements
Les prix sont indiqués en euros et sont soumis à la TVA applicable. Le règlement s’effectue selon les modalités précisées sur le devis (virement bancaire, carte bancaire, PayPal, etc.). Tout retard de paiement entraîne des pénalités conformément à l’article L441-6 du Code de commerce.
6. Délais et livraison
Les délais de réalisation sont mentionnés sur le devis. SR&CO s’engage à respecter ces délais sauf cas de force majeure. Les livrables sont transmis sous format numérique.
7. Propriété intellectuelle
Tous les contenus créés par SR&CO restent sa propriété jusqu’à paiement complet. Toute reproduction ou utilisation sans autorisation est interdite.
8. Responsabilités
SR&CO ne peut être tenue responsable des conséquences de l’utilisation des livrables par le client. Les clients sont responsables du contenu publié sur leurs plateformes.
9. Rétractation et résiliation
Conformément à la législation, les professionnels ne bénéficient pas du droit de rétractation. Toute résiliation doit être effectuée par écrit et peut entraîner des frais selon l’avancement du projet.
10. Protection des données
SR&CO s’engage à respecter la confidentialité des données de ses clients conformément au RGPD. Les clients disposent d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de leurs données.
11. Loi applicable et juridiction compétente
Les présentes CGUV sont soumises au droit français. Tout litige sera de la compétence exclusive des tribunaux du ressort du siège social de SR&CO.
12. Contact
Pour toute question, vous pouvez nous contacter à l’adresse e-mail suivante : unpetitcafe@srandco.fr